Les contraintes règlementaires concernent à la fois les hommes, le bâtiment, les équipements, l’environnement et précisent parfois les modalités de réalisation des interventions et la documentation associée.
Le maître d’ouvrage : Il est responsable de la conformité su site et de la prise en compte des risques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Le propriétaire : Il est responsable du bâtiment en tant que gardien de la chose.
L’employeur : Il est responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs
L’exploitant : Il est responsable de la conformité du site et de la sécurité des usagers.
Le propriétaire d’un IGH (immeuble grande hauteur), d’un immeuble d’habitation, l’employeur pour un ERT, l’exploitant pour un ERP ont chacun la responsabilité d’assurer l’exécution des entretiens et les vérifications règlementaires et de tenir à jour les documents qui garantissent la conformité du site.