L’article 25 de la loi de juillet 1965, précise le mode d’élection du conseil syndical, qui sont élus en assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. L’article 21 de cette loi de 1965, permet cependant à un syndicat de copropriétaires de renoncer à un conseil syndical, plutôt pour les petites copropriétés.
La composition du conseil syndical
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus en assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Sont éligibles, les copropriétaires, les conjoints des copropriétaires, leurs partenaires pacsés, leurs représentants légaux, les usufruitiers. Ne sont pas éligibles, le syndic, ses préposés, son conjoint, ses partenaires pacsés, ses ascendants, descendants, collatéraux.
La durée du mandat
La durée ne peut dépasser 3 ans. Le syndicat peut cependant être de nouveau élu au bout du mandat.
Des règles peuvent être décidés dans le règlement de copropriété ou en assemblée générale. Cependant, un ou plusieurs membres peuvent être révoqués à tout moment si leurs actions ont portés préjudice à la copropriété.
Les membres peuvent aussi démissionner en cours de mandat.
Le fonctionnement du conseil syndical
Un règlement interne fixe les règles de fonctionnement du conseil syndical et en particulier, les modalités de réunion, les règles de vote à l’intérieur du conseil, la durée de détention des archives… Ce règlement est présenté et voté en assemblée générale, ou fixé dans le règlement de copropriété.
Le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil syndical, peut être révoqué par les membres du conseil syndical, et son rôle est d’être le coordinateur mais doit laisser chaque conseiller syndical jouer son rôle. Le conseil syndical n’a pas de personnalité juridique, et n’a pas de pouvoir de décision, et ne peut ni agir en justice, ni être mis en cause.
Seuls les membres individuellement peuvent engager une procédure ou être mis en cause. Dans le cadre de leurs fonctions, les conseillers syndicaux engagent leurs responsabilités en cas de faute grave et à ce titre, peuvent être poursuivis à titre personnel. Il n’y a pas de rémunération pour les conseillers syndicaux, mais les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par le syndicat dans le cadre de la gestion de la copropriété et pris en charge par le syndic à ce titre.
Le rôle du conseil syndical
Le conseil syndical a plusieurs missions. Il doit faire liaison entre les copropriétaires et le syndic. Son rôle d’information et d’alerte est important. Ils avertit les copropriétaires des irrégularités ou des manquements commis par le syndic dont la responsabilité peut être engagé dans le cadre de son mandat.
Il doit veiller à la mise en concurrence, des projets de contrats de syndics dans l’éventualité de l’élection d’un syndic (loi Alur, art 55 V ; loi 10 juillet 1965, art 21). Il doit également donner son avis au syndic ou en assemblée générale, qui soit consulté ou de son libre arbitre. Nécessairement consulté par le syndic dans le cadre de gros travaux ou marchés, dès lors qu’ils dépassent un montant fixé par l’assemblée générale. Il peut se voir confier des missions spécifiques par l’assemblée générale, participer à l’élaboration du budget prévisionnel de fonctionnement avec le syndic, contrôler les dépenses, participe à l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le syndic ,assiste le syndic dans la gestion et contrôle la comptabilité du syndicat. Le conseil syndical présente ses activités dans un rapport devant l’assemblée générale ( art 22, décret 17 mars 1967- décret application de la loi du 10 juillet 1965).