Toute désignation d’un syndic doit intervenir qu’après une mise en concurrence par le conseil syndical de plusieurs projets de contrats de syndic (loi alur article 55-10 ; loi du 10 juillet 1965, article 21), sauf si le marché local ne permet pas cette mise en concurrence.
Le contrat de syndic est le mandat qui lie le syndicat des copropriétaires avec le syndic, fait l’objet d’un vote à la majorité absolue et il est nécessairement mis à la convocation afin que les copropriétaires puisent se l’approprier.
Un nouveau contrat est établi à chaque nomination même s’il s’agit du même syndic. Le décret du 26 mars 2015 définit le modèle de contrat type de syndic de copropriété, prévu par la loi alur et qui s’applique depuis le 1 juillet 2015.
Ce contrat précise les prestations non limitatives incluses dans le forfait et les prestations particulières limitatives comme :
- Les travaux d’amélioration
- La gestion des sinistres, qui peuvent faire l’objet d’une rémunération complémentaire.
Le contrat définit les missions et la rémunération du syndic.