Les travaux d’entretien peuvent démarrer immédiatement, mais les gros travaux doivent attendre la fin du délai de contestation de 2 mois après la notification. Le suivi des travaux peut être fait par un maitre d’œuvre, un architecte ou le syndic. Si les travaux mettent en jeu une intervention sur les parties privatives, le copropriétaire doit en être informé au préalable.
Un copropriétaire qui subit un préjudice peut demander réparation, par une indemnité.
Le délai de 2 mois n’est imposé que pour les travaux votés à la majorité des article 25, 26 de la loi de 1965. C’est la purge du droit de recours.
Si plusieurs corps d’états de plusieurs entreprises sont sollicités, l’intervention d’un coordinateur SPS (honoraire environ 2% des travaux) sera sollicité.
Les copropriétaires ne peuvent s’opposer à l’exécution de travaux d’amélioration ayant un intérêt collectif, y compris à l’intérieur de leurs parties privatives. La gène occasionnée doit être temporaire (article 9 de la loi 1965).
Paiements des travaux : Les travaux n’entrent pas dans le budget prévisionnel mais doivent être votés au coup par coup en assemblée générale (article 44 du décret de 1967). Le montant est généralement acquitté en plusieurs fois.
Pour les travaux d’entretien ou de réparations, les charges sont appelés au prorata des tantièmes. Pour les travaux d’améliorations, le partage de la dépense doit être effectué proportionnellement aux avantages que chacun retirera de l’opération (article 30 de la loi de 1965). Pour les travaux d’améliorations (ceux votés à la majorité 25 de la loi de 1965), les coûts doivent réparti entre les copropriétaires en fonction de ce qui est prévu dans le règlement de copropriété et du principe d’utilité.
Lorsque les travaux représentent un lourd investissement, l’accord des copropriétaires est parfois difficile à obtenir. La loi permet donc à certains copropriétaires de s’engager à supporter un part du coût des travaux plus élevée que celle qui devrait être la leur (article 30, alinéa 2, de la loi de 1965).
Afin d’anticiper le financement de travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des équipements communs, le syndic à l’obligation de proposer aux copropriétaires, l’institution d’un fonds spécial. Le syndic peut proposer aux copropriétaires de voter un plan pluriannuel de travaux. L’assemblé doit voter un échéancier pour les appels de fonds. La majorité requise dépend du type de travaux à réaliser.
En aucun cas, le syndic ne doit pas avancer l’argent.
Pour être recevable, la demande d’échelonnement du paiement des travaux sur 10 ans, doit intervenir le plus rapidement possible après le vote des travaux. La loi permet que le copropriétaire qui souhaite en bénéficier doit informer le syndic dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal de l’AG.
Le vendeur règle les appels de fonds intervenants après la date de vente, l’acheteur ceux appelés après la vente, selon l’échéancier voté en AG. En pratique, vendeur et acquéreur se mettent souvent d’accord pour répartir différemment les appels de fonds pour travaux. La promesse de vente doit intégrer la répartition, des charges qui seront appelés.