Ascenseur
La loi impose une mise aux normes pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000. Les travaux étant obligatoires, leurs modalités doivent être votées en AG à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965. Cela se passe en 2 étapes : l’audit, les devis, le financement puis choix du prestataire et vote.
La copropriété doit souscrire un contrat de maintenance avec un entreprise spécialisée (fréquence des visites , délai du dépannage, pièces à remplacer qui incombe à l’entreprise…). Le carnet d’entretien recense les coordonnées de l’entreprise ainsi que la date d’échéance du contrat.
Un contrôle technique de l’installation tous les 5 ans est obligatoire. Le syndic ne peut demander sans l’accord en AG , un contrôle technique. Le choix du bureau d’étude doit être fait en AG.
La décision d’installer un ascenseur à la double majorité de l’article 26 de la loi de 1965 avec possibilité d’un second vote. Tous les éléments de coût et d’entretien doivent être présentés lors du vote. Le coût d’installation et d’entretien sont répartis en fonction de l’utilité que présente l’équipement, et les propriétaires su rez-de-chaussée ne doivent pas participer sauf si l’ascenseur leur permet d’accéder à un parking ou à une cave en sous-sol.
Economie d’énergie
Les copropriétés de plus de 49 lots équipées d’une installation de chauffage dont le permis de construire est antérieur au 01 juin 2001, doivent faire réaliser un audit énergétique. Les copropriétés moins importantes peuvent prévoir un diagnostic de performance énergétique (DPE).
A la date du 31 décembre 2016, tous les immeubles doivent avoir finalisé l’audit ou le DPE. Le contrat d’audit doit être validé en assemblée générale, à la majorité simple de l’article 24 de la loi de 1965.
A la suite du DPE ou de l’audit, le syndic est tenu de mettre à l’ordre du jour de l’AG, le vote d’un plan de travaux d’économies d’énergies ou la souscription d’un contrat de performance énergétique.
Au 31 décembre 2017, les immeubles dont le permis de construire à été déposé avant le 01 juin 2001 et dont la consommation de chauffage dépasse un certain seuil, doivent mettre en place un appareil électronique et un robinet thermostatique sur chaque radiateur (et voté à la majorité absolue de l’article 25) afin que chaque copropriété soient responsabilisés sur sa dépense énergétique et paient le juste prix. Un système complexe ou chaque relevé doit être vérifié, ou l’injustice prône (appartement mieux exposés,…) et dont le coût de mise en place et de suivi doit assurer un gain in fine, ce qui n’est pas garanti.
Pour changer de chaudière parce qu’elle est hors d’usage, l’article 24 de la loi de 1965 est suffisant . Si en revanche, les copropriétaires veulent mettre en place une chaudière plus performante, la décision doit être prise à la double majorité de l’article 26. Si en revanche, si on remplace la chaudière dans le but de faire des économies d’énergies, la majorité absolue de l’article 25 suffit.
Le plomb
A partir du 25 décembre 2013, la teneur acceptée en plomb dans l’eau est de 10 microgrammes par litre, et ceci ne concerne pas les canalisations d’eaux usées. Concrètement, nous évoquons les immeubles construits avant 1955. Un audit doit être voté en AG à l’article 24 de la loi de 1965, et deux types de travaux peuvent être envisagés : chemisage des canalisations ou remplacement des tuyau de plomb.
L’amiante
Les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1 juillet 1997, ont l’obligation de repérer la présence d’amiante. La recherche doit depuis le décret de 2012 porter également sur la toiture, les bardages, les façades, les conduits sur toiture. Un contrôle sur le dossier technique amiante doit être fait pour vérifier que ces points ont bien été pris en compte. La décision du contrôle amiante doit être prise à la majorité 24 de la loi de 1965.
Le ravalement
Important pour maintenir l’immeuble en bon état, le ravalement imposé, ou choisit, se vote en assemblée générale .
Si le ravalement est volontaire, dû à la vétusté, et qui entretien la façade sans la modifier , nous sommes dans un vote à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965.
Si le ravalement est imposé par la collectivité locale, la décision doit se prendre à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965.
Si le ravalement se fait dans le cadre d’un choix lié à un embellissement, d’ordre esthétique, le vote doit se faire à la double majorité de l’article 26 de la loi de 1965.
Le ravalement relève de la conservation et de l’entretien, il doit se financer dans les charges générales, et la répartition sera au millièmes (article 10 de la loi de 1965). Tous les lots doivent porter la charge, même ceux qui ne sont pas concernés. Pour les huisseries, cela dépend du règlement de copropriété si les éléments sont privatifs ou collectifs.