Les droits des copropriétaires portent sur les parties communes et privatives, et sont indissoluble. Les parties commune sont indivises entre tous les copropriétaires, ou entre certains d’entre eux.
Ils ne peuvent en disposer comme ils le souhaitent, mais peuvent en user librement.
Le sol, le gros œuvre, les voies d’accès, les jardins, les parcs, les cours, les canalisations traversantes, les locaux de services communs, les couloirs, les halls, les éléments communs d’équipements sont des parties communes.
C’est pendant les assemblées générales de copropriétaires que sont prises les décisions concernant les parties communes, dans des règles définies par la loi du 10 juillet 1965. L’article 3 de cette loi donne une présomption de parties communes concernant certains éléments dans la mesure ou le règlement de copropriété ne les définit pas différemment.
Il est donc essentiel de prendre lecture de ce règlement avant d’engager un processus de décision. Tout copropriétaire d’une partie privative est donc en même temps propriétaire indivis d’une fraction de partie commune. A l’inverse, nul ne peut être propriétaire d’une partie commune s’il ne possède pas une partie privative.
L’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 précise que sont : “ privatives, les parties des bâtiments et terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé “. Chaque lot comprend une partie privative et une fraction des parties communes.
L’intérieur des appartements, des locaux professionnels, les parquets, revêtements de sols amovibles et superficiels, les cloisons intérieurs , les équipements des appartements sont des parties privatives.
Les propriétaires disposent librement de leurs parties privatives, tout en respectant les droits des autres copropriétaires., et ne peuvent porter atteinte à la destination de l’immeuble. Le gros œuvre, les balcons , les revêtements peuvent être privatifs ou non, selon le règlement de copropriété.
L’entretien et les réparations des parties privatives sont à la charge exclusive du propriétaire du lot.