Il y a différents niveaux de majorités ne fonction des sujets, et la loi ALUR a fait baisser ces niveaux pour faciliter la vie de la copropriété et la prise de décision, particulièrement concernant les travaux.
Majorité simple
L’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 précise le niveau de la majorité simple, qui explicite que c’est la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés. Les absentions ne sont pas prises en compte. Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé, de la sécurité physique des occupants, les travaux obligatoires imposés par la législation, les travaux permettant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, s’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses équipements essentiels, la décision d’engager un diagnostic technique de l’immeuble,…sont votés à la majorité simple.
Majorité absolue
L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 explicite la majorité absolue, qui est la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.
L’article 25-1 précise que lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité absolue mais que le projet recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l’assemblée peut décider de passer en article 24, en procédant à un second vote immédiatement.
Si le projet n’a pas recueilli au moins un tiers des voix des copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans les 3 mois, peut statuer à la majorité de l’article 24.
La majorité absolue définit par l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 sert à la désignation d’un syndic, à sa révocation, des travaux impliquant une transformation, addition ou amélioration, la demande de compteurs d’eaux individuels et ses travaux, les autorisations concernant certains copropriétaires dans le cadre de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, s’ils sont à leurs frais…
Double majorité
L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 explicite la majorité absolue, comme étant la majorité de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents, détenant au moins les 2/3 des voix de l’ensemble des copropriétaires.
Sont votés à la double majorité la modification, l’établissement du règlement de copropriété s’il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes, les modalités d’ouvertures des accès de l’immeuble, la suppression du poste du concierge, du gardien, la destination de l’éventuelle loge, les surélévations ou constructions de bâtiments,…
L’unanimité
Certaines décisions doivent se prendre à l’unanimité , comme celles concernant l’aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble, la suppression du poste de gardien et l’aliénation du logement affecté lorsqu’il appartient au syndicat, la souscription d’un emprunt bancaire au nom du syndicat,…Les présences et représentations des copropriétaires sont alors consignées sur un document qui est annexé au procès-verbal. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix égal à sa quote-part de parties communes et pour éviter les situations de blocage, si un copropriétaire possède plus de la moitié des tantièmes de la copropriété, son nombre de voix est réduit à la somme des voix de tous les autres copropriétaires.