La nomination du syndic intervient par 3 moyens :
Le règlement de copropriété
Dans le cadre d’un immeuble neuf, prévoit la nomination d’un syndic provisoire.
Il devra convoquer tous les copropriétaires en assemblée générale, pour élire un syndic définitif après mise en concurrence par le conseil syndical ou les copropriétaires de plusieurs contrats de syndics.
C’est la même situation lors d’une scission de copropriétés, qui crée de nouveaux ensembles de syndicats de copropriétaires.
Par un vote en assemblée générale
Les copropriétaires peuvent décider de désigner un syndic, et d’approuver son mandat, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si la majorité n’est pas obtenue au premier tour, il y a deux options :
• Soit la résolution recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l’assemblée générale peut se prononcer immédiatement à l’occasion d’un nouveau vote à la majorité de l’article 24, soit la majorité des propriétaires présents et représentés.
• Si la résolution recueille moins du tiers des voix de tous les copropriétaires, et une nouvelle assemblée générale convoquée dans les 3 mois peut permettre de décider à la majorité de l’article 24.
La nomination peut se faire également par le président du tribunal de grande instance
La nomination peut se faire également par le président du tribunal de grande instance, si les copropriétaires n’arrive pas à désigner un syndic ou en l’absence de syndic, à la demande de tout copropriétaire, d’un administrateur provisoire ou syndic judiciaire. Celui-ci sera en charge de procéder à une assemblée générale ou devra être élu un nouveau syndic.